Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/07/2025

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1. Objet

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​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Escargot, micro-entreprise spécialisée en décoration d’intérieur pour l’univers de l’enfance, et tout client particulier (parent ou futur parent) achetant une prestation via le site internet www.maisonescargot.fr.

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​​2. Prestations proposées

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​Maison Escargot propose des prestations de conseil en décoration à distance, incluant :

• la décoration de chambres d’enfants, coins jeux ou bureaux

• des prestations sur devis

• la vente de cartes cadeaux
  Les prestations sont réalisées sur la base d’un échange en visioconférence d’une durée d’une heure ou par téléphone, suivi de l’envoi sous 7 jours ouvrés d’un dossier personnalisé (moodboard, visuels, shopping list avec liens affiliés et codes promo).

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3. Commande et paiement

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​La prise de rendez-vous se fait directement en ligne.
Le paiement de la prestation est exigé en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

La réception du paiement valide la commande et permet de bloquer une date dans l’agenda de la décoratrice.
Aucun rendez-vous ne sera confirmé sans règlement préalable.
La facture acquittée est transmise par e-mail, en même temps que le dossier de décoration.

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​​4. Cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux achetées en ligne sont non remboursables mais cessibles à un tiers. Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Le bénéficiaire devra réserver un créneau via le formulaire dédié et mentionner son code cadeau.

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​​5. Annulation et report

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​En cas d’annulation par le client moins de 72 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.

• Un report communiqué plus de 72 heures à l’avance permettra, selon les disponibilités, de reprogrammer un rendez-vous.

• En cas d’annulation par Maison Escargot, un remboursement intégral sera proposé si aucun nouveau créneau ne convient.

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6. Droit de rétractation​

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées, pleinement exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le client a donné son accord préalable exprès pour commencer la prestation avant la fin du délai de 14 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Maison Escargot propose des prestations de conseil sur mesure, réalisées à distance, à partir d’un rendez-vous et d’échanges personnalisés. En validant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce à ce droit.

Par souci de souplesse commerciale, le client conserve la possibilité d’annuler ou de reporter son rendez-vous gratuitement jusqu’à 72h avant la date prévue, selon les modalités précisées à l’article 5.

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7. Délais de réalisation

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​Le dossier déco personnalisé est remis sous 7 jours ouvrés à compter de la date du rendez-vous visio ou du rendez-vous téléphonique, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires (photos, mesures, etc.).

Tout retard dans les échanges ou envoi d’informations peut entraîner un décalage du rendu.

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​​8. Modifications

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​Deux ajustements mineurs sont inclus dans chaque formule, à condition d’être formulés dans les 5 jours ouvrés suivant la remise du dossier.
Toute modification substantielle ou ajout de prestation fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

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​​9. Propriété intellectuelle

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​L’ensemble des éléments remis dans le cadre de la prestation (planches, visuels, textes, croquis...) constitue une création originale protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L111-1), même lorsque ces éléments sont partiellement ou entièrement générés par des outils numériques tels que l’intelligence artificielle.
Toute reproduction, diffusion ou publication – même partielle – est interdite sans accord écrit préalable de Maison Escargot.
La transmission à un tiers (artisan, peintre, etc.) est autorisée uniquement dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

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​​10. Limites des rendus numériques

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​Les visuels remis sont à visée illustrative : ambiance, style décoratif, suggestions d’agencement.
Des écarts peuvent exister entre la simulation numérique et le rendu final réel (teintes, proportions, luminosité).
Maison Escargot décline toute responsabilité en cas d’écart de perception ou de mauvaise interprétation.

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​​​10 bis. Visuels générés par intelligence artificielle

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​Tous les visuels fournis dans le cadre des prestations  sont générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
Ces visuels sont créés à partir d’éléments sélectionnés avec soin (mobilier, accessoires, couleurs…) pour aider à la projection dans l’univers décoratif proposé.
Ils ne constituent pas des photographies de pièces réellement aménagées, mais des représentations illustratives destinées à visualiser les ambiances recommandées dans le projet.

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​​11. Liens d’affiliation

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​Les shopping lists transmises aux clients peuvent  contenir des liens affiliés. En cliquant sur ces liens et en réalisant un achat, Maison Escargot peut percevoir une commission sans frais supplémentaire pour le client.

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​​12. Droit à la communication

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​Sauf mention contraire explicite, Maison Escargot se réserve le droit d’utiliser des visuels issus de la prestation (plans, extraits de moodboard, rendus 3D) à des fins de communication (site, portfolio, réseaux sociaux), dans le respect de la vie privée du client (aucune donnée personnelle ou image identifiable d’un enfant ne sera diffusée).

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​​13. Responsabilité

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Maison Escargot intervient exclusivement en tant que conseillère en décoration d’intérieur, à distance. Elle n’est en aucun cas maître d’œuvre et n’assure ni la réalisation des travaux, ni la coordination des prestataires, ni le suivi de chantier.

Les suggestions, visuels ou listes de produits transmis dans le cadre de la prestation n’ont qu’une valeur indicative. Le client reste seul décisionnaire et responsable de leur mise en œuvre.

Maison Escargot ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’interprétation, de mauvaise exécution des recommandations ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de leur utilisation.

De même, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de litige avec un prestataire tiers (artisan, fournisseur, installateur…), y compris lorsqu’un professionnel est mentionné ou conseillé.

 

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​​14. Litiges et droit applicable

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​Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Escargot pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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​​15. Mentions légales

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​Maison Escargot – micro-entreprise
SIRET : 98898073600017 

TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : maisonescargot.deco@gmail.com

Le site peut contenir des visuels générés par intelligence artificielle à des fins d’illustration décorative dans le cadre de prestations à distance.